Qu’est ce qu’un extrait K ou K-bis?

Pour faire simple, on peut considérer l’extrait Kbis comme la carte d’identité d’un entreprise. Le Kbis est issu par le registre de commerce, par le biais du tribunal de commerce, et plus précisément par le greffe de ce tribunal. Si votre société est constituée et créée à Marseille par exemple, alors le greffe du tribunal de commerce des Bouches du Rhône sera l’organisme responsable de l’enregistrement de votre société , et donc de la délivrance du Kbis de votre entreprise.

Le Kbis, est en fait l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, le RCS.

 

Le Kbis sert à quoi ?

L’extrait Kbis est le document primordial qui définit et prouve que votre société, ou entreprise commerciale est une entité juridique valide et officielle.

Toute entreprise commerciale et professionnelle, qui a une activité en France et qui exécute des actes de commerce, se doit d’être inscrite au registre du commerce, et d’avoir un Kbis a jour.

Ainsi, lorsque vous créez votre entreprise, la localité de votre siège social, définira le tribunal du commerce et des sociétés qui vous fournira des lors votre document justificatif : l’extrait de Kbis, par le biais du greffe du tribunal de commerce.

 

Cas particulier

Pour les entreprises en personnes physiques, le document officiel délivré a l’entreprise individuelle est alors dénommé un extrait K.

Alors que pour les sociétés commerciales, des personnes morales donc, ce document est appelé un extrait Kbis.

Rappelez-vous que l’extrait Kbis est seulement et uniquement délivré aux entreprises et sociétés qui ont été enregistrées au RCS.

 

L’extrait Kbis, pour quoi faire ?

C’est donc un document justificatif de l’existence et de la validité d’une entreprise, et donc le Kbis est en fait un document qui sert de preuve.

Le Kbis est donc utilisé et demandé pour diverses actions et démarches, telles que:

  • La participation à un appel d’offres,
  • Une demande de financement
  • Une ouverture de compte au nom de la société
  • Une nouvelle assurance professionnelle
  • Un contrat entre 2 parties

En fait, le Kbis est souvent demandé et requis par certains de vos partenaires au cours de votre activité, Que ce soient des clients, fournisseurs et autres  partenaires commerciaux, mais aussi des tierce parties et organismes sociaux, et le Kbis sert donc de base et de vérification avant de développer de nouveaux partenariats et accords professionnels.

Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit être de moins de 3 mois, afin de monter une image et des informations exactes au moment de la vérification et de l’accord entre les parties.

Ainsi, soit vous pouvez fournir votre extrait Kbis, soit le partenaire peut lui-même faire une demande au greffe du tribunal de commerce pour recevoir un extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France.

 

Les informations présentes dans un extrait Kbis

Le Kbis est un peu comme un résumé des points et informations importantes au sujet d’une compagnie. Ce sont les informations détenues et partagées par le registre de commerce de la entreprise commerciale que vous recherchez, ou la vôtre.

Ainsi, dans un Kbis, vous trouverez les informations suivantes :

  • Le nom du greffe d’immatriculation de la société
  • La dénomination sociale
  • La forme juridique
  • La date de création de l’entreprise
  • L’objet social
  • La durée d’exploitation définit par les statuts de la société
  • Le numéro d’identification : SIREN
  • Le code NAF
  • Le capital social
  • L’adresse du siège social et
  • Les adresses des autres établissements qui dépendent de la société (seulement dans l’UE)
  • Le nom de domaine du site internet.
  • L’état civil et adresse du principal dirigeant
  • Les états civils des administrateurs
  • Etc.