Immatriculer son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés

En 2002, la France a créé son propre registre de commerce ou registre du commerce et des sociétés, régi par la loi en vigueur depuis le 19 décembre 2002. Le registre du commerce relève de la compétence du ministère de Justice en France. La gestion du registre du commerce est assurée par la chambre de commerce de l’État et la chambre de commerce.

 

Les fonctions du registre du commerce en France

La fonction principale du registre français du commerce est d’ enregistrer les entreprises et les personnes exerçant une activité économique. Le registre du commerce est également chargé de mettre à jour la base de données des entreprises françaises existantes et d’autres entités juridiques. Les informations qui figurent dans le registre du commerce français se réfèrent aux nom complet, adresse et autres informations relatives aux entrepreneurs individuels et au nom de société, au capital social, à la date de constitution et à la structure de la société.

Le registre du commerce et des sociétés en France reçoit en fait tous les documents qui entrent en compte dans la création d’une société. Le RCS est aussi en charge de mettre à jour les modifications apportées à la société et répertorie les sociétés qui cessent d’exister.

 

LE RCS et le Kbis

Le registre du commerce délivre également l’ extrait de Kbis (Extrait Kbis), qui est essentiellement le document d’identification d’une société française. Il contient des données vérifiées et confirme l’existence légale de la société.

Votre Kbis sera le document le plus important de votre entreprise, mais le Kbis en en général, est aussi un outil excellent pour mieux connaitre vos partenaires, évaluer de nouveaux clients et fournisseurs, et tout simplement vérifier l’existence officielle et légale de toute compagnie, et de leur sante financière.

 

Les extraits de Kbis simplifiés

Grace à Demander-Kbis.fr, vous pouvez maintenant trouver des solutions personnalisées en fonction de vos besoins en termes d’extrait Kbis. Ce sont des solutions simples et efficaces, qui vous permettent de gagner du temps et de ne pas bloquer vos employés pour des démarches fastidieuses.

 

Enregistrement de la société au registre du commerce français

Le rôle le plus important du registre du commerce en France consiste à enregistrer de nouvelles sociétés, ce qui est une étape obligatoire lors de la création d’une société. Ainsi, tout doit être présenté  au tribunal de commerce pour recevoir le certificat de constitution de la société. Il s’agit donc de tous les documents qui constituent la création de l’entreprise et qui seront listés pour vous par le RCS ou le CFE.

À partir de 2005, la procédure d’enregistrement peut être effectuée en soumettant en ligne les documents qui simplifient et accélèrent le processus. Tout ce que les candidats doivent faire est de se connecter à la plateforme, remplir le formulaire et sélectionner le type d’entreprise à enregistrer, joindre les documents requis et payer les frais d’inscription. Une fois l’enregistrement terminé, le demandeur recevra l’ extrait de Kbis .

 

Types de sociétés pouvant être inscrites au registre du commerce français

Comme nous l’avons indiqué, lorsqu’une société est inscrite au Registre du Commerce, le demandeur doit sélectionner le type de société à enregistrer. Conformément à la loi française sur les sociétés , les types de sociétés suivants sont disponibles pour enregistrement:

  • d’une entreprise individuelle ,
  • d’un partenariat commercial,
  • d’une société anonyme,
  • d’une société à responsabilité limitée,
  • d’une société par actions.

Chacune de ces sociétés est soumise à des dispositions spécifiques sur lesquelles nos avocats en France peuvent fournir des informations.